1-Objet du contrat

Ce contrat est dit “d’apporteur d’affaires” car les deux parties s’entendent sur une collaboration commerciale afin de permettre au donneur d’ordre (ci-après "la Société", "nous", "notre", "nos") d'acquérir plus de clients dans le cadre de sa société, grâce aux actions de l’apporteur d’affaire (ci-après "l'affilié", "vous", "votre"), en contrepartie d’une rémunération proportionnée.
L’affilié s’engage auprès de la Société à contribuer à son acquisition de nouveaux clients en recommandant les produits et programmes de Mon Marketing Holistique.

2-Utilisation et consentement du Programme d'affiliation

En rejoignant et en participant au Programme d'affiliation offert par Mon Marketing Holistique (ci-après "la Société", "nous", "notre", "nos"), vous (ci-après "l'affilié", "vous", "votre") acceptez d'être lié par les présentes conditions générales du Programme d'affiliation (ci-après "les Conditions générales"), que vous les ayez lues ou non ou que vous ayez eu la possibilité de les lire et que vous ayez choisi de ne pas le faire.
Nous respectons votre vie privée et vous permettons de contrôler le traitement de vos informations personnelles. Veuillez lire notre politique de confidentialité ici : https://monmarketingholistique.com/politique-de-confidentialite/
Vous acceptez de veiller à ce que vos employés, entrepreneurs, agents et représentants se conforment à ces conditions générales.
Veuillez noter que ces conditions générales ne modifient en aucune façon les conditions générales que vous pourriez avoir avec nous pour d'autres produits et/ou services.
La proposition commerciale est réputée comme scellée dès lors que l’Affilié a rejoint le programme en acceptant les présentes conditions, et que la Société a validé sa participation dans le programme.

Indépendance des clauses

Si une disposition de ces Termes et Conditions est déclarée inapplicable ou invalide, toutes les dispositions restantes demeureront en vigueur et effectives.

Inscription au Programme d'affiliation

Pour vous inscrire au Programme d'affiliation, vous devez : (1) remplir le processus d'inscription, (2) accepter les présentes Conditions générales pour le Programme d'affiliation, et (3) fournir un compte PayPal Business valide pour la réception des commissions d'affiliation.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée; tout manquement aux obligations de l’article 3 pourra justifier la résolution anticipée du présent contrat de partenariat.

Cookies de suivi de l'affilié

À votre inscription au Programme d'affiliation, vous recevrez un lien d'affiliation unique dans la zone d'affiliation.
Nous utilisons des cookies pour suivre les ventes d'affiliation :
Thrivecart utilise des cookies pour suivre automatiquement les affiliés et les visites afin que des références puissent être générées. 
Lorsqu'un client clique sur votre lien d'affiliation, les cookies de suivi sont stockés dans le navigateur du client. Les cookies resteront dans le navigateur du client pendant 30 jours ou jusqu'à ce que le client supprime ses cookies.
La commission d'affiliation sera créditée sur le dernier lien d'affiliation sur lequel le client a cliqué avant de faire un achat.
Mon Marketing Holistique n'est pas responsable des cookies intentionnellement supprimés par les clients.

Commissions d'affiliation

Vous recevrez des commissions d'affiliation par vente d'un montant de 20% des ventes brutes que nous recevons des clients pour l'achat de nos modèles de site web, programmes et autres produits numériques en utilisant votre lien d'affiliation unique.
Exemple : Si une personne achète un modèle de site web à 499€ TTC grâce à votre lien affilié, vous recevrez une commission de 20% sur le montant HT soit 83,16€
Vous serez informé de tout changement de montant de commission à l'avance.
Aucune commission d'affiliation ne sera versée pour les ventes effectuées avant votre inscription au Programme d'affiliation.
Aucune commission ne sera versée en cas d’usage incorrect de votre lien d’affiliation, ni dans le cas où vous utilisez le lien pour votre usage personnel.
Un relevé de vos commissions d'affiliation est disponible dans votre Espace Affilié personnel sur Thrivecart, auquel vous aurez accès dès validation de votre acceptation dans le programme d'affiliation.

Paiements de commission

Toutes les commissions d'affiliation que vous aurez gagnées vous seront versées après une période de détention maximale de 30 jours. Nous nous réservons le droit de prolonger cette période de détention sans préavis aussi longtemps que nécessaire pour confirmer la validité d'une vente. Vous ne recevrez pas de commissions d'affiliation pour les transactions annulées, retournées, annulées ou remboursées.
Nous traitons les paiements de commission une fois par mois, environ la première semaine de chaque mois le lundi (à l'exclusion des jours fériés, qui seront payés environ le jour ouvrable suivant).
À titre d'illustration, si vous faites une vente le 15 juin 2023, vous recevrez probablement vos commissions d'affiliation le 6 août 2023 environ.
Les commissions d'affiliation sont payées via PayPal et vous êtes le responsable de tous les frais de transaction.
Dans le cas des commissions sur des ventes avec un plan de paiement, la commission sera versée en autant de mensualités que celles du plan de paiement.
Dans le cas où l’acheteur ne compléterait pas son plan de paiement dans sa totalité, les commissions qui vous seront versées seront réalisées uniquement sur les mensualités effectivement réglées par l’acheteur.
Vous êtes également responsable de toutes les taxes et exigences de déclaration liées à vos commissions d'affiliation.
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies, y compris, mais sans s'y limiter, votre nom, votre adresse e-mail, vos informations de paiement et toute autre information que nous pouvons exiger, sont à jour. 
Vos paiements de commission seront suspendus jusqu'à ce que nous ayons toutes les informations requises. Le paiement de vos commissions suspendues peut être réclamé jusqu'à 3 mois à compter de la date à laquelle ils auraient dû être payés. Après la période de 3 mois, vous perdez toutes les commissions accumulées et impayées.
Mon Marketing Holistique n'est pas responsable si vous fournissez des informations de paiement incorrectes et ne peut garantir la possibilité de renvoyer les paiements en raison d'erreurs dans les informations de paiement que vous avez fournies.

3-Responsabilités de l'affilié

Vous acceptez de ne pas violer les lois, règlements, règles réglementaires ou directives en relation avec votre participation au programme d'affiliation.
Vous acceptez de ne pas adopter de comportement frauduleux ou préjudiciable pour nous ou qui porterait atteinte à notre réputation.
Vous comprenez et acceptez que votre réussite dans le programme d'affiliation dépend entièrement de votre expérience commerciale, de votre motivation et de vos capacités individuelles.
Nous ne garantissons aucunement vos gains et revenus issus du programme d'affiliation.

Publicité de l'affilié

Vous acceptez d'utiliser les supports promotionnels trouvés dans l'Espace Affilié uniquement comme autorisé dans ce contrat.
Vous acceptez : 

•  de ne pas utiliser de technique de publicité illégale ou inappropriée
• de ne pas créer de publicités sur votre site ou les réseaux sociaux qui apparaissent sur des sites contenant de la pornographie, de la violence graphique, des drogues, de l'alcool, des contenus qui sont nuisibles, menaçants, diffamatoires, illégaux, abusifs, harcelants, obscènes, vulgaires, haineux ou autrement répréhensibles, ou qui sollicitent un comportement illégal ou offensant
• de ne pas utiliser de techniques de référencement “black hat” pour générer plus de références pour vos liens d'affiliation, y compris, mais sans s'y limiter les pratiques du cloaking (c'est-à-dire afficher un contenu différent aux moteurs de recherche et aux visiteurs du site web), du remplissage de mots-clés (c'est-à-dire remplir votre contenu avec des mots-clés non pertinents), les redirections trompeuses (c'est-à-dire envoyer quelqu'un vers un lien autre que celui sur lequel il a initialement cliqué tout en masquant la source d'origine), les fermes de liens (c'est-à-dire entrer dans une relation réciproque avec un autre site web ou payer un fournisseur pour des liens entrants), les réseaux de blogs privés (c'est-à-dire un réseau de sites web utilisé pour créer des liens vers un seul site web), les commentaires de spam de blog (c'est-à-dire spammer d'autres blogs avec votre lien d'affilié dans les commentaires)

Vous vous engagez à ne pas vous "référer vous-même" en utilisant vos liens d'affiliation, ce qui signifie que seules les transactions avec d'autres personnes donneront lieu à des commissions d'affiliation.
Vous vous engagez à ne pas publier votre lien d'affiliation sur nos comptes de médias sociaux dans le but de générer plus de références pour vos liens d'affiliation.
Vous acceptez de ne pas offrir toute offre promotionnelle ou réduction de prix, y compris, mais sans s'y limiter, des coupons ou des codes de réduction, sans notre approbation préalable par écrit.

Exigences de divulgation des affiliés
Vous vous engagez à mentionner auprès de votre communauté ou des bénéficiaires qu'il s‘agit d’un lien partenaire, pour respecter les règles relatives à la publicité, des articles L121-1 à L121-15 du Code de la consommation.

Exigences de confidentialité des affiliés

Tu acceptes de te conformer à toutes les lois, réglementations, règles réglementaires et/ou lignes directrices de ta juridiction en ce qui concerne la collecte et l'utilisation des informations personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, les noms, adresses e-mail et numéros de téléphone.
Tu acceptes de respecter la vie privée des consommateurs et d'être transparent sur tes pratiques de collecte et d'utilisation de données.

Propriété intellectuelle

Les matériels promotionnels fournis dans la zone affiliée peuvent contenir des logos, des noms commerciaux ou des marques de service de Mon Marketing Holistique. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sublicenciable, révocable et exempte de redevance pour accéder, télécharger et utiliser les matériels promotionnels trouvés dans la zone affiliée et établir des hyperliens entre vos sites web et les nôtres dans le seul but de promouvoir Mon Marketing Holistique. Nous nous réservons tous les autres droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas modifier les graphiques fournis dans la zone affiliée de quelque manière que ce soit.
Sauf en ce qui concerne la licence limitée fournie par ces termes et conditions, vous n'obtenez aucun droit de propriété intellectuelle à l'égard de Mon Marketing Holistique.
Sauf en ce qui concerne la licence limitée fournie par ces termes et conditions, vous et nous conservons tous les droits, titres et intérêts à vos droits et aux nôtres et aucun droit, titre ou intérêt n'est transféré à l'autre.
À la fin de votre participation au programme d'affiliation, la licence limitée, non exclusive, non transférable, non sublicenciable et révocable sera également résiliée.

4-Modification et Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte d'affilié à tout moment et pour n'importe quelle raison en nous contactant via la zone d'affiliation.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre participation au Programme d'affiliation à tout moment et pour n'importe quelle raison, avec ou sans préavis.
Toutes les commissions d'affiliation dues au moment de la résiliation seront payées conformément au cycle de paiement régulier si votre résiliation est pour une raison autre que la non-conformité à ces Conditions générales.
Le non-respect de ces Conditions générales entraînera la résiliation de votre droit de participer au Programme d'affiliation et la perte de toutes les commissions impayées.
À la résiliation de votre compte d'affilié, vous devez supprimer tous les matériels promotionnels, hyperliens, logos, noms commerciaux ou marques de service de Mon Marketing Holistique de votre site Web et de vos réseaux sociaux dans les 30 jours.

Règlement des différends et juridiction

Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français.
En cas de différend entre la Société et l’affilié, ce dernier doit lui adresser une réclamation écrite. La société dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient à l’affilié, les parties s'efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.

Modification des Conditions du programme d’affiliation

Nous pouvons changer, modifier ou mettre à jour ces Conditions à tout moment et pour toute raison à notre seule discrétion. Nous vous informerons de toute révision par courrier électronique (si vous nous avez fourni votre adresse électronique) et / ou par un avis important affiché dans l'Espace affilié et une date d'entrée en vigueur modifiée dans les Conditions.
Les Conditions révisées entreront en vigueur immédiatement. Si vous n'acceptez pas les révisions, vous devez résilier votre compte affilié dans les 10 jours suivant les révisions.

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Dernière modification : le 28/02/2023